Conditions générales
de vente

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de photographie, de vidéo et de prises de vues par drone réalisées par Baptiste Brunet Codaccioni, entrepreneur individuel exerçant sous le nom « Atelier Coda » (SIRET 102 323 912 00018, Saint-Martin-de-Crau). Toute commande implique l'acceptation de ces conditions, complétées le cas échéant par les conditions particulières figurant sur le devis.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours sauf mention contraire. La commande devient ferme à l'acceptation écrite du devis (signature ou accord par email) accompagnée du versement de l'acompte prévu.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la commande, sauf mention différente sur le devis. Le solde est payable à la livraison, à réception de la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré s'appliquent, ainsi que, pour les clients professionnels, l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue par l'article L.441-10 du Code de commerce.

4. Annulation et report

• En cas d'annulation par le client, l'acompte versé reste acquis à Atelier Coda, sauf accord contraire précisé sur le devis.
• Un report de la prestation peut être convenu sans frais d'un commun accord, notamment lorsque les conditions ne permettent pas de réaliser la prestation dans de bonnes conditions : météo défavorable, restrictions de vol pour les prises de vues par drone, ou tout cas de force majeure. Une nouvelle date est alors fixée ensemble.
• Si Atelier Coda devait annuler une prestation sans possibilité de report, l'acompte serait intégralement remboursé.

5. Réalisation et livraison

Les prises de vues par drone sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur (télépilote enregistré auprès de la DGAC) et restent soumises aux autorisations et conditions de vol applicables au lieu et au jour de la prestation.

Les images sélectionnées et retouchées sont livrées par lien de téléchargement sécurisé, à partir de 3 jours ouvrés après la prestation. Le délai précis dépend de l'ampleur du projet et est indiqué sur le devis.

6. Droits d'utilisation des images

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, Baptiste Brunet Codaccioni reste l'auteur des images produites. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation des images livrées dont l'étendue (supports, durée, territoire) est précisée sur le devis ou la facture. Sauf mention contraire, ce droit couvre une utilisation libre par le client pour sa communication propre, à l'exclusion de la revente des images à des tiers.

Atelier Coda peut présenter les images réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, portfolio, réseaux sociaux), sauf demande contraire du client formulée par écrit.

7. Médiation et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord contact@atelier-coda.fr afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice.